Biody Vert (Sébastien Vézinet) est une E.I privée de droit français

Adresse: 2 bis chemin Mézino 97410 SAINT-PIERRE (La Réunion, France)

N° SIRET: 832 985 022 00017

N° d'identification RCS: 832 985 022

E-mail: contact@biodyvert.fr

Tél: 0693607059

Conditions générales de vente

 

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet www.biodyvert.fr.

 

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction ni réserve, lors de sa commande, les présentes conditions générales de vente. La commande effectuée sur le site internet www.biodyvert.fr vaut acceptation des présentes conditions. Les deux parties reconnaissent donc que leur relation est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente telles qu'énoncées sur le site internet www.biodyvert.fr au moment de la commande.

 

Les présentes conditions s'adressent à des acheteurs disposant de leur pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'intégralité des commandes passées sur le site internet www.biodyvert.fr. Néanmoins, l’entreprise Biody Vert se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En conséquence, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

 

Article 2 : Conclusion du contrat de vente en ligne

 

2.1 Produits

 

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut, avant conclusion du contrat de vente, se renseigner sur le site quant aux caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

 

Les photographies et autres éléments servant à la description des produits n'entrent guère dans le champ contractuel. S'il arrivait que des erreurs y soient décelées, la responsabilité de l’entreprise Biody Vert ne saurait être engagée. Aussi, l’acheteur reconnaît être pleinement responsable des produits qu’il commande.

 

Les produits sont effectivement en vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit relevant d'un stock épuisé, le client sera informé de son indisponibilité par courrier électronique ou par téléphone. Ce dernier disposera alors du droit de demander soit l’échange soit l’annulation de sa commande sous une semaine ouvrée.

 

L'entreprise Biody Vert se réserve le droit de modifier son offre produit à tout moment.

 

 

2.2 Prix

 

Le prix de vente des produits est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables lors de la commande).

 

L'entreprise Biody Vert se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix de vente en vigueur au moment de la commande.

 

Le prix de vente n'inclue nullement les frais d’expédition. Ceux-ci sont facturés en supplément. Les frais d’expédition sont mentionnés avant validation de la commande.

 

 

2.3 Commande

 

La commande s’effectue exclusivement sur le site internet www.biodyvert.fr.

 

L’acheteur peut sélectionner les produits de son choix en visitant les différentes pages du site internet www.biodyvert.fr. Les produits sélectionnés sont ajoutés au panier dès lors que l’acheteur clique sur le bouton ''Ajouter au panier''. L’acheteur dispose alors du choix suivant : valider immédiatement sa commande en cliquant sur le bouton ''Valider la commande'', ou poursuivre sa navigation sur le site en conservant la possibilité de valider ultérieurement sa commande. Avant validation, il est proposé à l'acheteur de vérifier le contenu de son panier afin d'en corriger les erreurs éventuelles.

 

L'entreprise Biody Vert envoie systématiquement un e-mail confirmant la commande à l'acheteur. Cet e-mail dresse le récapitulatif de tous les éléments constitutifs de la commande et informe l'acheteur de son droit de rétractation.

 

Les données enregistrées par l’entreprise Biody Vert constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise Biody Vert, suivant les conditions et délais légaux. Par ailleurs, le client peut accéder à cet archivage en contactant par e-mail l'entreprise à l'adresse suivante : contact@biodyvert.fr

 

 

2.4 Validation de la commande

 

Peu après que l'acheteur a cliqué sur le bouton “Valider la commande”, un bref message de confirmation apparaît. Il consiste en un récapitulatif des produits et options sélectionnés. L'acheteur est alors seul responsable de l'exactitude des renseignements, dont l'ensemble des éléments utiles à la livraison, qu'il transmet à l'entreprise Biody Vert via le formulaire de commande.

 

L'acheteur dispose des moyens d'identifier et de corriger les erreurs qu'il peut commettre lors de la saisie desdits renseignements. S'il constate une erreur après conclusion du contrat de vente, l'acheteur doit contacter l'entreprise Biody Vert à l'adresse suivante : contact@biodyvert.fr. Si la commande a d'ores et déjà été expédiée, l'entreprise Biody Vert ne pourra être tenue responsable des désagréments susceptibles de découler de ladite erreur.

 

La commande n'est considérée comme validée et définitive qu'après acquittement de l'intégralité de la facture par l'acheteur.

 

 

2.5 Précommande

 

La précommande s'effectue exclusivement sur le site internet www.biodyvert.fr.

 

Le terme de précommande définit une commande effectuée en amont d'un nouvel arrivage de marchandises ou réassort. Les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur fixés à l'article 2.1 des présentes conditions générales de vente lui sont applicables. Nul autre droit ou obligation ne saurait s'y substituer.

 

Les délais d'arrivage ou réassort sont donnés à titre indicatif et, en cas de dépassement, l'acheteur ne peut exiger ni le remboursement de sa commande ni son annulation.

 

 

Article 3: Paiement

 

 

Les différents moyens de paiement à la disposition de l'acheteur sont les suivants:

 

  • Par carte bancaire via PayPal :

Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles sont les cartes bancaires admises. En sélectionnant cette méthode de paiement, l'acheteur sera redirigé vers PayPal. Quand il aura entré les informations requises, il sera redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer sa commande.

 

Avec PayPal, les informations bancaires de l'acheteur ne sont jamais communiquées à l'entreprise Biody Vert. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire de l'acheteur.

 

  • Par virement bancaire :

 

L'entreprise Biody Vert accepte les virements bancaires.

 

 

Article 4: Livraison

 

4.1 Frais de livraison

 

 

La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison peuvent varier selon le poids et la taille du colis. Les frais de livraison sont spécifiés avant validation de la commande et sont rappelés dans l'e-mail de confirmation.

 

 

4.2 Modalités de livraison

 

 

Un seul mode de livraison : La Poste. La commande est expédiée en lettre suivie, dans le cas où son poids n'excède pas les 500 grammes et son épaisseur 3 centimètres. Au-delà, la commande est expédiée en colissimo.

 

 

4.3 Délais

 

L'entreprise Biody Vert prépare les commandes dans un délai de 24 heures maximum après réception du paiement. Via La Poste, le délai de livraison moyen est de 1 à 3 jours ouvrés, sauf perturbation de la distribution.

 

Les délais sont donnés à titre indicatif et, en cas de dépassement, l'acheteur ne peut exiger ni le remboursement de sa commande ni son annulation. Toutefois, remboursement et annulation peuvent être demandés si, 30 jours après règlement effectif de l'intégralité de la facture, la commande n'a pas encore été livrée. Aussi, toute demande d'intérêts de retard est déclarée irrecevable. Prendre contact avec l'entreprise Biody Vert à l'adresse suivante : contact@biodyvert.fr.

 

La commande est considérée comme livrée à partir du moment où La Poste la met à disposition de l'acheteur.

 

 

Article 5: Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-20-12 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni supporter de pénalités. L'entreprise Biody Vert s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dans les 30 jours suivant la rétractation. Seuls les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

L'acheteur a alors obligation d'en informer l'entreprise Biody Vert par e-mail, via cette adresse : contact@biodyvert.fr. Les produits sont à retourner à : Biody Vert, 2 bis chemin Mézino 97410 SAINT-PIERRE. Les produits doivent être retournés neufs et dans leur état d’origine (avec notices, emballages et accessoires). Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, l'entreprise Biody Vert se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement des produits.

 

 

Article 6: Clause de réserve de propriété

 

Les produits livrés à l'acheteur demeurent la propriété exclusive de l'entreprise Biody Vert jusqu’au paiement effectif de l'intégralité de la facture.

 

 

Article 7: De la responsabilité de Biody Vert

 

L'entreprise Biody Vert décline toute responsabilité en cas de perturbation de la distribution postale entraînant l'allongement des délais de livraison. De même, l'entreprise Biody Vert réfute toute responsabilité en cas de force majeure conduisant à l’inexécution du contrat.

 

 

De par son statut de vendeur intermédiaire, l'entreprise Biody Vert ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects que pourraient subir les produits lors de leur achat ou de leur utilisation. C'est ici la responsabilité du fabricant qui peut être mise en cause.